Jurisprudence de l’article L414-1 du Code de l'environnement

39 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 14, 5ème chambre 4, 6ème - 5ème chambres réunies 4

1. CE, 13 mai 2025, n° 4806176ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-06-07-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSCRIPTION D’UNE ESPÈCE SUR LA LISTE DES ANIMAUX NUISIBLES (ART. R. 427-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CRITÈRES [RJ1] – 1) MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE DE PRÉVENTION (ART. L. 110-1 DU MÊME CODE) – ABSENCE – CONDITIONS – 2) ILLUSTRATION. 44-045-06-07-02 Sur le fondement des dispositions de l’article R. 427-6 du code…
2. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX028844ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX028484ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015184ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015144ème chambre ·
6. CE, 28 mars 2025, n° 502061Juge des référés ·
7. CAA Lyon, 9 octobre 2024, n° 22LY025053ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 44-045-04 Nature et environnement.
8. CAA Nancy, 8 octobre 2024, n° 22NC020684ème chambre ·
9. CE, 8 juillet 2024, n° 4709206ème - 5ème chambres réunies ·
10. CE, 17 juin 2024, n° 4701796ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 9 avril 2024, n° 22BX018194ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 9 avril 2024, n° 22BX018204ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 9 avril 2024, n° 22BX018144ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 22BX009274ème chambre ·
15. CAA Lyon, 28 février 2024, n° 20LY006753ème chambre · 44-045-04 Nature et environnement.
16. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 22BX017004ème chambre ·
17. CE, 22 décembre 2023, n° 489926Juge des référés ·
18. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 22BX005574ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 22BX005564ème chambre ·
20. CE, 31 juillet 2023, n° 476028Juge des référés ·