Jurisprudence de l’article L414-1 du Code de l'environnement

39 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 14, 5ème chambre 4, 6ème - 5ème chambres réunies 4

  1. CE, 10 juillet 2023, n° 4656546ème - 5ème chambres réunies ·
  2. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023065ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023055ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX011295ème chambre ·
  6. CE, 20 mars 2023, n° 4497883ème - 8ème chambres réunies · · Publié01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - REFUS D’ADOPTER DES MESURES DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA PÊCHE MARITIME – LÉGALITÉ – APPRÉCIATION – DATE À LAQUELLE LE JUGE STATUE [RJ1]. 395-04-02 - REFUS D’ADOPTER DES MESURES DE PROTECTION…
  7. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013497ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
  8. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013407ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
  9. CAA Lyon, 13 juillet 2022, n° 22LY007107ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-04-01 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. - Recevabilité.
  10. CE, 15 novembre 2021, n° 4376136ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CE, 27 mars 2021, n° 450592Juge des référés ·
  12. CAA Nantes, 5 février 2021, n° 19NT049814ème chambre ·
  13. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
  14. CAA Bordeaux, 4 juin 2020, n° 20BX004933ème chambre (Juge unique) · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
  15. CAA Nancy, 10 avril 2020, n° 20NC004874ème chambre ·
  16. CE, 25 février 2019, n° 4101706ème et 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - PRINCIPE DE PRÉCAUTION (ART. 5 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) RISQUE D'ÉROSION CÔTIÈRE LIÉ À L'EXPLOITATION DE GRANULATS - INCLUSION - 2) RISQUES DE DESTRUCTION DES ORGANISMES BENTHIQUES, D'AUGMENTATION DE LA TURBIDITÉ ET DE…
  17. Cons. const., 10 novembre 2017, n° 2017-672Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
  18. CAA Paris, 22 juin 2017, n° 15PA003781ère chambre · 34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-002 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Evaluation des incidences sur un site Natura 2000. 34-02-01-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure…
  19. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02388Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.