Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.
Code de l'urbanisme
Article L134-12
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme › Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles › Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
4 décisions de justice référencent cet article (de 2023 à 2025)
- CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA0054368-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans…Lire la décision
- CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA0054468-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans…Lire la décision
- CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA0005468-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…Lire la décision
- CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA0197168-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.Lire la décision
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Questions liées
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