Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec des associations, notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives ou des collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives.
Code de l'éducation
Article L841-1
Partie législative › Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche › Livre VIII : La vie universitaire › Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles › Chapitre unique.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.