Jurisprudence de l’article L151-4 du Code de l'urbanisme

219 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 89, 5ème chambre 53, 2ème chambre 31

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007665ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007095ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007075ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007055ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007045ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007015ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007005ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006845ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006225ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT024032ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA031711ère chambre ·
  14. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY034971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  15. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY029101ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  16. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
  18. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC022593ème chambre · 68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES ETATS MEMBRES DE L'ARTICLE L. 104-7 DU CODE DE L'URBANISME - GARANTIE POUR L'ETAT MEMBRE CONCERNÉ -…
  19. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023793ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT027242ème chambre ·