Jurisprudence de l’article L151-4 du Code de l'urbanisme

219 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 89, 5ème chambre 53, 2ème chambre 31

  1. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA016011ère chambre · 68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. 68-01-01-02-019 La Cour était saisie d'une…
  2. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA012511ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001271ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA000391ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE015652ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE017002ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE016422ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX007443ème chambre · 68-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE ENTACHANT UN DOCUMENT D’URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) – JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ÉCARTANT COMME NON FONDÉS CERTAINS MOYENS ET PRONONÇANT LE SURSIS - FACULTÉ POUR L’AUTEUR DE L’ACTE…
  10. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006733ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017952ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017942ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017932ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC031023ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX014404ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX013894ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT017112ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY036541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des déclarations d'illégalité.