Jurisprudence de l’article L151-4 du Code de l'urbanisme

219 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 89, 5ème chambre 53, 2ème chambre 31

1. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL242384ème chambre ·
2. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA019101ère chambre · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
3. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY026241ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
4. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT005685ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX019935ème chambre ·
6. CAA Versailles, 30 août 2023, n° 20VE034496ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 21LY029471ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Versailles, 27 juin 2023, n° 21VE005006ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
9. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037254ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 22BX012045ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 22BX017975ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012411ère chambre ·
13. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 21PA063311ère chambre ·
14. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Lyon, 28 mars 2023, n° 21LY022421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT013175ème chambre ·
17. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY025051ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
18. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY024521ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA025081ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
20. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT001815ème chambre ·