Jurisprudence de l’article L181-1 du Code de l'environnement

181 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 48, 1ère chambre 30, 4ème chambre 24

1. CAA Bordeaux, 3 juillet 2025, n° 24BX002694ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 3 juillet 2025, n° 23BX005034ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL007594ème chambre ·
4. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA016971ère chambre ·
5. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
6. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
7. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
8. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·
9. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
10. CE, 2 mai 2025, n° 4918716ème chambre ·
11. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT006215ème chambre ·
12. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
13. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 22LY018547ème chambre · 29-035 Energie.
14. CE, 3 mars 2025, n° 4737696ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-02 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER (ART. L. 311-13 ET R. 311-1-1 DU CJA) – INCLUSION – DEMANDE D’ANNULATION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE…
15. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
16. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE011662ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
17. CAA Lyon, 22 janvier 2025, n° 24LY026703ème chambre ·
18. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 22NT024475ème chambre ·
19. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
20. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 23BX002511ère chambre ·