Jurisprudence de l’article L181-1 du Code de l'environnement

181 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 48, 1ère chambre 30, 4ème chambre 24

  1. CE, 16 décembre 2024, n° 4753766ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 24MA003401ère chambre · 01-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. - OBLIGATION DE TRANSMISSION DU RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE DEVANT LE PRÉFET DE RÉGION À L'ENCONTRE DE L'AVIS CONFORME DE L'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE - EXISTENCE -. 54-01-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE…
  3. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003575ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 22NT041195ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX029814ème chambre ·
  6. CAA Paris, 28 novembre 2024, n° 23PA034971ère chambre ·
  7. CAA Paris, 28 novembre 2024, n° 23PA034661ère chambre ·
  8. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221654ème chambre ·
  10. CE, 6 novembre 2024, n° 4757196ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 23BX002305ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 23VE000702ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-01-04 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.
  13. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
  14. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE027922ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045 Nature et environnement.
  15. CAA Nantes, 25 juin 2024, n° 22NT016651ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 31 mai 2024, n° 23MA008065ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  19. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 22NT002685ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA022775ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.