Jurisprudence de l’article L181-1 du Code de l'environnement

181 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 48, 1ère chambre 30, 4ème chambre 24

  1. CAA Marseille, 6 mai 2024, n° 23MA001525ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.…
  2. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 23NT002265ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 18 avril 2024, n° 22VE011346ème chambre · 41-01-05 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. 54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif préalable.
  4. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL210724ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  6. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL202504ème chambre · 27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages.
  7. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL201074ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  8. CAA Lyon, 28 février 2024, n° 20LY006753ème chambre · 44-045-04 Nature et environnement.
  9. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
  10. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005271ère chambre ·
  11. CE, 16 février 2024, n° 4798226ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  14. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL045524ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  16. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  17. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023464ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023454ème chambre ·
  19. Section du Contentieux, 15 janvier 2024, n° 490229Section · · Publié17-05-02 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER (ART. L. 311-13 DU CJA) – EXCLUSION – DEMANDE D’ANNULATION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET…
  20. CE, 15 janvier 2024, n° 490539Cour de cassation ·