Jurisprudence de l’article L341-3 du Code forestier

68 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 19, 5ème chambre 17, 3ème chambre 6

  1. CAA Bordeaux, 6 juillet 2021, n° 20BX006891ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  2. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC00907-19NC00927-19NC009743ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et…
  3. CAA Nantes, 28 mai 2021, n° 20NT024102ème chambre ·
  4. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA015001ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX001795ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006335ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006325ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 20MA012821ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 20MA009991ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  10. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 19MA000297ème chambre · 01-03-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation obligatoire. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 18MA048077ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA02163,19DA021641re chambre - formation à 3 (ter) · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 19MA057811ère chambre · 01-09-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis.
  14. CAA Marseille, 12 juin 2020, n° 19MA019187ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie.
  15. CAA Marseille, 12 juin 2020, n° 19MA019137ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie.
  16. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX005465ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE024282ème chambre · 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de…
  18. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX043425ème chambre · 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de défrichement.
  19. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX043395ème chambre · 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de défrichement.
  20. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX003395ème chambre · 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.