Code rural et de la pêche maritime

Article Annexe V à l'article D813-47

Annexes › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés

Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :

Rythme approprié

Par alternance

Par une autre méthode pédagogique

Cycle court

4e, 3e

1,5

1,85

CAPA

1,95

1,98

Cycle long

Baccalauréat

2

2

Cycle supérieur court

BTSA

2

2

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