Jurisprudence de l’article R122-24 du Code de l'environnement

87 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 20, 2ème chambre 14, 5ème chambre 13

1. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 21BX040894ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 21BX040764ème chambre ·
4. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
5. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
6. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
7. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
8. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
9. CE, 21 juin 2024, n° 4769076ème chambre ·
10. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…
11. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
12. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
13. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 23NC002821ère chambre ·
14. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
15. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·
16. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026121ère chambre ·
17. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 20NT012162ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
19. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
20. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.