Jurisprudence de l’article R122-24 du Code de l'environnement

87 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 20, 2ème chambre 14, 5ème chambre 13

1. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
2. CE, 5 février 2024, n° 4636206ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION – MOYEN TIRÉ, PAR LA VOIE DE L’EXCEPTION, DE L’ABSENCE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU AU PROJET AUTORISÉ – POUR LES PARCELLES D’ASSIETTE DU PROJET – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET VALANT AUSSI POUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU –…
3. CE, 5 février 2024, n° 4636196ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 (ART. 6) – AUTONOMIE DE L'AUTORITÉ APPELÉE À RENDRE UN AVIS SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE D'UN PROJET – PORTÉE – AUTORITÉ DEVANT DISPOSER DE MOYENS ADMINISTRATIFS ET HUMAINS QUI LUI SOIENT PROPRES [RJ1] – RESPECT DE…
4. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
5. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
6. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
7. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
8. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
9. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX000045ème chambre ·
12. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
13. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 21LY037017ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
14. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
15. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
16. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
17. CE, 21 avril 2023, n° 4530096ème - 5ème chambres réunies ·
18. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·
19. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013497ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
20. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013407ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.