Jurisprudence de l’article R122-24 du Code de l'environnement

87 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 20, 2ème chambre 14, 5ème chambre 13

  1. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033057ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  5. CE, 9 juillet 2021, n° 4376342ème - 7ème chambres réunies · · Publié34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN DOCUMENT D'URBANISME - 1) FACULTÉ, POUR LE JUGE, DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE - EXISTENCE - OFFICE DU JUGE [RJ1] - 2) RÈGLES APPLICABLES À LA…
  6. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT015572ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  11. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC003164ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  12. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 19DA014581ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  14. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA017041ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA010981ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 17LY017393ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des…
  17. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  18. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT004392ème chambre ·