Jurisprudence de l’article R122-21 du Code de l'environnement

115 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 25, 7ème chambre 19, 2ème chambre 18

  1. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Nantes, 29 avril 2025, n° 23NT013941ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026587ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026617ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026607ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026597ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026577ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026567ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CE, 20 décembre 2024, n° 4738626ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – CONFORMITÉ DU PROJET AUX INTÉRÊTS PROTÉGÉS PAR L’ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – 1) ARTICULATION AVEC LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES PRÉVU AUX ARTICLES L. 411-1 ET L. 411-2 DU MÊME CODE – 2)…
  13. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT007552ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
  16. CE, 9 septembre 2024, n° 4754526ème chambre ·
  17. CE, 12 juillet 2024, n° 4685296ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - DÉCISIONS D’OCTROI, D’EXTENSION OU DE PROLONGATION D’UNE CONCESSION MINIÈRE – QUALIFICATION – 1) PLANS ET PROGRAMMES AU SENS DE LA DIRECTIVE 2001/42/CE – EXISTENCE – CONSÉQUENCE – OBLIGATION DE RÉALISER UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE [RJ1] – 2)…
  18. CE, 21 juin 2024, n° 4769076ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·