Jurisprudence de l’article R122-21 du Code de l'environnement

115 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 25, 7ème chambre 19, 2ème chambre 18

  1. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 23NC002821ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026121ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
  9. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
  10. CE, 5 février 2024, n° 4636206ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION – MOYEN TIRÉ, PAR LA VOIE DE L’EXCEPTION, DE L’ABSENCE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU AU PROJET AUTORISÉ – POUR LES PARCELLES D’ASSIETTE DU PROJET – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET VALANT AUSSI POUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU –…
  11. CE, 5 février 2024, n° 4636196ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 (ART. 6) – AUTONOMIE DE L'AUTORITÉ APPELÉE À RENDRE UN AVIS SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE D'UN PROJET – PORTÉE – AUTORITÉ DEVANT DISPOSER DE MOYENS ADMINISTRATIFS ET HUMAINS QUI LUI SOIENT PROPRES [RJ1] – RESPECT DE…
  12. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  13. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  14. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
  16. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007201ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  18. CE, 19 octobre 2023, n° 4662866ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX000045ème chambre ·
  20. CE, 20 juillet 2023, n° 4661627ème chambre ·