Jurisprudence de l’article R122-21 du Code de l'environnement

115 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 25, 7ème chambre 19, 2ème chambre 18

1. CAA Toulouse, 6 juillet 2022, n° 20TL042191ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
2. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
3. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·
4. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
5. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
6. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
7. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
8. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY010027ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
10. CAA Lyon, 4 mai 2022, n° 20LY008693ème chambre · 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
11. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CE, 13 avril 2022, n° 4474066ème chambre ·
13. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA002151ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
14. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 21BX012974ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
15. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
16. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
17. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003581ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
18. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
19. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
20. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.