Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " dispose d'une organisation qui permet de délivrer à chaque patient un avis validant la prise en charge chirurgicale, fondé sur une concertation pluridisciplinaire et traduit dans un programme personnalisé de soins remis au patient.
Code de la santé publique
Article R6123-211
Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre II : Equipement sanitaire › Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds › Section 19 : Activité de soins de chirurgie › Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.