Jurisprudence de l’article R414-19 du Code de l'environnement

62 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 10, 5ème chambre 10, ? 8

1. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015184ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015144ème chambre ·
3. CAA Nantes, 29 avril 2025, n° 23NT013941ère chambre ·
4. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
5. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
6. CE, 16 décembre 2024, n° 4863156ème chambre ·
7. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 23NT016994ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 9 avril 2024, n° 22BX018194ème chambre ·
9. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 22MA031355ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
10. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 22BX009274ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 22BX017004ème chambre ·
12. CE, 5 février 2024, n° 4629246ème - 5ème chambres réunies ·
13. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 22BX005574ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 22BX005564ème chambre ·
15. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL208624ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
16. CE, 31 juillet 2023, n° 476028Juge des référés ·
17. CE, 21 avril 2023, n° 4530096ème - 5ème chambres réunies ·
18. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX029775ème chambre ·
19. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 21NT011405ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 17 février 2022, n° 20BX031921ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).