Jurisprudence de l’article R414-19 du Code de l'environnement

62 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 10, 5ème chambre 10, ? 8

1. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX011014ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
2. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX002165ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
3. CAA Douai, 8 avril 2021, n° 19DA00768,19DA00804,19DA008931ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
4. CE, 15 février 2021, n° 4315786ème - 5ème chambres réunies ·
5. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT035195ème chambre ·
6. CAA Marseille, 4 novembre 2020, n° 19MA050715ème chambre · 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma.
7. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA002341ère chambre ·
8. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA053411ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
9. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT044952ème chambre ·
10. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT015115ème chambre ·
11. CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 18LY039555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
12. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 18MA03110-18MA03112-18MA03113-18MA03114-18MA031151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
13. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 17MA009767ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-045-04 Nature et environnement.
14. CE, 25 février 2019, n° 4101706ème et 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - PRINCIPE DE PRÉCAUTION (ART. 5 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) RISQUE D'ÉROSION CÔTIÈRE LIÉ À L'EXPLOITATION DE GRANULATS - INCLUSION - 2) RISQUES DE DESTRUCTION DES ORGANISMES BENTHIQUES, D'AUGMENTATION DE LA TURBIDITÉ ET DE…
15. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT003845ème chambre ·
16. CAA Lyon, 10 janvier 2019, n° 17LY030896ème chambre - formation à 3 · 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives.
17. CAA Bordeaux, 6 novembre 2018, n° 16BX005895ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
18. CE, 22 octobre 2018, n° 4110866ème et 5ème chambres réunies · · Publié34-02-01-01-005-05 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROCÉDURE NORMALE. ENQUÊTES. ENQUÊTE PRÉALABLE. PROCÉDURE D'ENQUÊTE. NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE ENQUÊTE. - MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES [RJ1] DU PROJET INITIAL - NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE [RJ2] REPRENANT LES ÉLÉMENTS DE L'ENQUÊTE INITIALE, EN LES ACTUALISANT…
19. CE, 22 octobre 2018, n° 4081332ème chambre ·
20. CAA Lyon, 22 août 2018, n° 15LY011753ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.