Jurisprudence de l’article L562-1 du Code de l'environnement

263 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 41, 4ème chambre 38, 1ère chambre 33

1. CAA Marseille, 16 mars 2017, n° 15MA019677ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
2. CAA Nancy, 19 janvier 2017, n° 16NC011921ère chambre - formation à 3 · 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
3. CAA Douai, 19 janvier 2017, n° 15DA009331ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.