Jurisprudence de l’article L562-1 du Code de l'environnement

263 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 41, 4ème chambre 38, 1ère chambre 33

1. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL015904ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
2. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 21MA044062ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
3. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL212814ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL015434ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
5. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL029674ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
6. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL029214ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
7. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 21MA017641ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
8. CE, 30 juin 2023, n° 4590256ème - 5ème chambres réunies ·
9. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 21BX020865ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 21BX020855ème chambre ·
11. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL000144ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
12. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
13. CAA Lyon, 29 mars 2023, n° 21LY005613ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
14. CAA Marseille, 24 mars 2023, n° 21MA004837ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
15. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX011195ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 21BX001045ème chambre ·
17. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 22MA010581ère chambre · 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
18. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL035074ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL024754ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY013871ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.