Jurisprudence de l’article L214-18 du Code de l'environnement

37 décisions de justice · 2017–2025 · 3ème chambre 9, 5ème chambre 7, 4ème chambre 4

  1. CAA Lyon, 1 juin 2022, n° 19LY032223ème chambre · 27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  2. CE, 15 février 2021, n° 4350266ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY042533ème chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  4. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX007995ème chambre · 44-045-03 Nature et environnement.
  5. CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 19LY048403ème chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages. 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  6. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX016885ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie). 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  7. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 18NT039222ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 6 mars 2020, n° 18MA005247ème chambre · 27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 44-02-04-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  9. CAA Marseille, 6 mars 2020, n° 18MA005097ème chambre · 27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 44-02-04-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  10. CAA Marseille, 6 mars 2020, n° 17MA026207ème chambre · 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des prescriptions imposées aux titulaires.
  11. CAA Bordeaux, 26 novembre 2019, n° 17BX041455ème chambre · 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  12. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031105ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
  13. CE, 22 octobre 2018, n° 4024806ème et 5ème chambres réunies · · Publié27-02 EAUX. OUVRAGES. - DISPOSITIFS ASSURANT LA CIRCULATION DES POISSONS MIGRATEURS - MISE EN CONFORMITÉ DES OUVRAGES EXISTANTS RÉGULIÈREMENT INSTALLÉS DANS UN DÉLAI DE 5 ANS À COMPTER DE LA PUBLICATION D'UNE LISTE D'ESPÈCES (III DE L'ART. L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - NOTION D'OUVRAGES EXISTANTS RÉGULIÈREMENT INSTALLÉS - OUVRAGES ANTÉRIEUREMENT…
  14. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 15LY010113ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  15. CAA Lyon, 26 avril 2018, n° 16LY014013ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  16. CAA Bordeaux, 6 février 2018, n° 15BX041645ème chambre - formation à 3 ·
  17. CAA Marseille, 21 avril 2017, n° 16MA047997ème chambre - formation à 3 · 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.