Jurisprudence de l’article L515-46 du Code de l'environnement

28 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 8, 2ème chambre 5, 4ème chambre 5

  1. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
  3. CE, 18 juillet 2024, n° 4741676ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
  7. CE, 9 août 2023, n° 4551966ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - OFFICE DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX – 1) RÈGLES APPLICABLES – A) RÈGLES DE FORME ET DE PROCÉDURE EN VIGUEUR À LA DATE DE L’AUTORISATION [RJ1] – B) RÈGLES DE FOND – I) RÈGLES EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE LE JUGE SE PRONONCE [RJ2] – II)…
  8. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 21LY037017ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX029025ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  12. CE, 17 février 2023, n° 4607986ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 15 décembre 2022, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Lyon, 8 décembre 2022, n° 18LY034677ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. 54-08-01-04-01 Procédure. - Voies…
  15. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047194ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047174ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Douai, 22 août 2022, n° 20DA012441ère chambre ·
  18. CE, 16 mai 2022, n° 4469236ème - 5ème chambres réunies ·
  19. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 21BX012974ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.