Jurisprudence de l’article L515-46 du Code de l'environnement

28 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 8, 2ème chambre 5, 4ème chambre 5

1. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
2. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 20LY008597ème chambre · 29-035 Energie.
3. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA007011ère chambre ·
4. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT023412ème chambre ·
5. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY026071ère chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·
7. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA01441,17DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
8. CAA Douai, 9 juillet 2019, n° 17DA02173,17DA02174,18DA000411ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.