Jurisprudence de l’article L515-44 du Code de l'environnement

99 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 21, 1ère chambre 20, 2ème chambre 20

1. CE, 8 juillet 2025, n° 4935626ème chambre ·
2. CAA Lyon, 3 juillet 2025, n° 23LY031867ème chambre · 29-035 Energie.
3. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 23BX011844ème chambre ·
5. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT024211ère chambre ·
6. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 19NT010402ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
7. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 24LY018317ème chambre · 29-035 Energie.
8. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 24BX002942ème chambre ·
10. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA021111ère chambre ·
11. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX004961ère chambre ·
13. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
14. CAA Versailles, 5 novembre 2024, n° 22VE026142ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
15. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX014534ème chambre ·
16. CAA Douai, 10 octobre 2024, n° 22DA016451ère chambre ·
17. CAA Nantes, 25 juin 2024, n° 22NT016651ère chambre ·
18. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
19. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
20. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY000867ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.