Jurisprudence de l’article L515-44 du Code de l'environnement

99 décisions de justice · 20172025 · 5ème chambre 21, 1ère chambre 20, 2ème chambre 20

  1. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT012631ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  5. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY019867ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX021235ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX032045ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY033127ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  16. CE, 4 octobre 2023, n° 4531356ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA005121ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.