Jurisprudence de l’article L122-3 du Code de l'environnement

26 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 6, 6ème - 5ème chambres réunies 4, 1ère chambre 2

1. CAA Marseille, 22 février 2019, n° 16MA033317ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
2. CE, 12 octobre 2018, n° 4116582ème - 7ème chambres réunies ·
3. CAA Bordeaux, 16 mars 2018, n° 15BX017464ème chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
4. CE, 8 décembre 2017, n° 4043916ème - 1ère chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ART. L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - 1) RÉGLEMENTATION EXEMPTANT D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE AU CAS PAR CAS CERTAINS TYPES DE PROJET QUI Y ÉTAIENT AUPARAVANT SOUMIS SYSTÉMATIQUEMENT - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE, DÈS LORS QUE LES PROJETS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE NOTABLE SUR…
5. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 15BX037545ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
6. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX005475ème chambre - formation à 3 ·