Jurisprudence de l’article L123-15 du Code de l'environnement

87 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 28, 2ème chambre 14, 4ème chambre 12

1. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 22TL219964ème chambre ·
2. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
3. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009151ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
4. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 23PA036883ème chambre ·
5. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
6. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE017002ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA029865ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
8. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA030351ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
9. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA025461ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
10. CAA Marseille, 18 octobre 2024, n° 23MA003785ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
11. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX025775ème chambre ·
12. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 22NT025962ème chambre ·
13. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019363ème chambre ·
14. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013182ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
16. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006034ème chambre ·
17. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006024ème chambre ·
18. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL007304ème chambre ·
19. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028122ème chambre ·
20. CE, 28 mars 2024, n° 4685736ème - 5ème chambres réunies ·