Jurisprudence de l’article L123-15 du Code de l'environnement

87 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 28, 2ème chambre 14, 4ème chambre 12

  1. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 22MA029204ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028581ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  4. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028781ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  5. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY010784ème chambre · 34-02-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique. - Prorogation.
  6. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 21BX007171ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 26 mai 2023, n° 21NT005062ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX017405ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
  12. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Lyon, 28 mars 2023, n° 21LY022421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 20TL023004ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 20TL022624ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-01-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Intérêt pour faire appel.
  16. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 20TL022374ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY030901ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA033987ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  19. CAA Lyon, 11 octobre 2022, n° 21LY028771ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CE, 7 juillet 2022, n° 4511371ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - OBLIGATION D’IDENTIFIER LES INDICATEURS NÉCESSAIRES À L’ANALYSE DES RÉSULTATS D’UN PLU (ART. L. 153-27 ET R. 151-4 DU CODE DE L’URBANISME) – 1)…