Jurisprudence de l’article L123-6 du Code de l'environnement

49 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 21, 1ère chambre 9, 2ème chambre 6

1. CAA Nantes, 9 janvier 2018, n° 16NT011275ème chambre ·
2. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027822ème chambre ·
3. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027812ème chambre ·
4. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027802ème chambre ·
5. CAA Nantes, 21 juillet 2017, n° 16NT015513ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. Carrières. Extension de carrière.
6. CAA Nantes, 29 mai 2017, n° 16NT002325ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
8. CAA Marseille, 28 mars 2017, n° 15MA036309ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
9. CAA Lyon, 24 janvier 2017, n° 15LY009541ère chambre - formation à 3 · 68 Urbanisme et aménagement du territoire.