Jurisprudence de l’article L161-4 du Code de l'urbanisme

47 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 17, 1ère chambre 11, 5ème chambre 9

  1. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 23BX015163ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019384ème chambre ·
  3. CE, 30 avril 2025, n° 4896416ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 11 mars 2025, n° 24MA028464ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  5. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029503ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 24BX004043ème chambre ·
  7. CE, 13 décembre 2024, n° 4703836ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-02-01-02-02-03-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - MAIRE ET ADJOINTS. - POUVOIRS DU MAIRE. - ATTRIBUTIONS EXERCÉES AU NOM DE LA COMMUNE. - AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR DÉLIVRER LES AUTORISATIONS D'URBANISME (ART. L. 422-1 DU CODE DE L'URBANISME) – PRINCIPE – MAIRE – EXCEPTION – CAS OÙ IL EST…
  8. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL226074ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 23MA011734ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  10. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000011ère chambre · 54-01-07-06-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative.
  11. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 24LY009855ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  12. CAA Bordeaux, 27 mai 2024, n° 24BX005665ème chambre (Juge unique) ·
  13. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL003274ème chambre · 68-001-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. - 1) PORTÉE DE L'ARTICLE R. 111-14 DU CODE DE L'URBANISME - APPLICABILITÉ LORSQUE LE TERRAIN EST LOCALISÉ DANS LES PARTIES NON URBANISÉES DE LA COMMUNE, ALORS MÊME QUE LE TERRAIN SERAIT CLASSÉ EN…
  14. CAA Bordeaux, 9 janvier 2024, n° 22BX012014ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034871ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 21 novembre 2023, n° 22MA000024ème chambre · 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits.
  17. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 21BX034925ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 7 novembre 2023, n° 22MA000924ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY002411ère chambre ·
  20. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL202924ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.