Jurisprudence de l’article L161-4 du Code de l'urbanisme

47 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 17, 1ère chambre 11, 5ème chambre 9

  1. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL030244ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  2. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL201644ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Toulouse, 21 avril 2023, n° 23TL00328Magistrat statuant seul · 54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL204744ème chambre · 68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol.
  5. CAA Bordeaux, 9 novembre 2022, n° 20BX017404ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 20BX008205ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY004251ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  9. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT017325ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 6 juillet 2021, n° 20BX030064ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  11. CAA Bordeaux, 6 juillet 2021, n° 19BX030484ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA036919ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY020641ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  14. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY008431ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Nancy, 29 octobre 2020, n° 19NC015091ère chambre · 68-01-006-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. Procédure. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les…
  16. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX034684ème chambre · 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  17. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 19BX044785ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX044821ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX033305ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 20NC005201ère chambre ·