Jurisprudence de l’article L151-5 du Code de l'urbanisme

206 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 89, 5ème chambre 50, 2ème chambre 27

1. CAA Toulouse, 23 juin 2022, n° 21TL019111ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
2. CAA Toulouse, 23 juin 2022, n° 21TL019101ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT018755ème chambre ·
4. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA008411ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
5. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA027971ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
6. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035141ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
7. CAA Bordeaux, 24 mai 2022, n° 21BX011844ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
8. CAA Lyon, 19 mai 2022, n° 21LY010355ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
9. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 21LY038261ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
10. CAA Marseille, 28 avril 2022, n° 21MA012341ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
11. CAA Marseille, 28 avril 2022, n° 20MA028261ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
12. CAA Nantes, 19 avril 2022, n° 21NT006315ème chambre ·
13. CAA Nantes, 19 avril 2022, n° 21NT002505ème chambre ·
14. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT013605ème chambre ·
15. CAA Nantes, 1 avril 2022, n° 21NT013372ème chambre ·
16. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT035645ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 15 février 2022, n° 21BX022874ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
18. CAA Nantes, 15 février 2022, n° 20NT031325ème chambre ·
19. CAA Lyon, 10 février 2022, n° 21LY024395ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
20. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 21MA002739ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.