Jurisprudence de l’article L151-5 du Code de l'urbanisme

206 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 89, 5ème chambre 50, 2ème chambre 27

  1. CAA Versailles, 7 janvier 2025, n° 22VE028614ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC000483ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 21NC013975ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224644ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT007315ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022064ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  7. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE003474ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  8. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 22DA009301ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT029262ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA024401ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT016862ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008435ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 22 août 2024, n° 24NT02016Juge unique ·
  14. CAA Versailles, 25 juin 2024, n° 21VE029176ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  15. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT013122ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019613ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC000461ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 23NT000212ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT031142ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT014502ème chambre ·