Jurisprudence de l’article L151-5 du Code de l'urbanisme

206 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 89, 5ème chambre 50, 2ème chambre 27

1. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
2. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017901ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
3. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017891ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
4. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017881ère chambre ·
5. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017821ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
6. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017871ère chambre ·
7. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017811ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
8. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013932ème chambre ·
9. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013912ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
11. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY024391ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
12. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017952ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017942ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017932ème chambre ·
15. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT006825ème chambre ·
16. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA014811ère chambre ·
17. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC024755ème chambre ·
18. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA024521ère chambre ·
19. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY036541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des déclarations d'illégalité.
20. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009712ème chambre ·