Jurisprudence de l’article L151-11 du Code de l'urbanisme

96 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 18, 4ème chambre 16

1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT025475ème chambre ·
2. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT009385ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL016864ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 23BX029221ère chambre ·
5. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 23BX014873ème chambre ·
7. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022094ème chambre ·
8. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022084ème chambre ·
9. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019494ème chambre ·
10. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 24VE021392ème chambre ·
11. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026922ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 24TL020674ème chambre ·
13. CAA Nantes, 11 avril 2025, n° 24NT020612ème chambre ·
14. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT027222ème chambre ·
15. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 23TL006864ème chambre ·
16. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY035151ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
17. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT018192ème chambre ·
18. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY014325ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
19. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
20. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 24TL008094ème chambre ·