Jurisprudence de l’article L151-11 du Code de l'urbanisme

96 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 18, 4ème chambre 16

1. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 18MA055069ème chambre · 29-036 Energie. 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.…
2. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA006281ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
3. CE, 30 décembre 2020, n° 4410756ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-035-02-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). CONDITIONS D'OCTROI DE LA SUSPENSION DEMANDÉE. URGENCE. - PRÉSOMPTION - EXISTENCE - RÉFÉRÉ-SUSPENSION DIRIGÉ CONTRE UNE DÉCISION PRÉFECTORALE SUSPENDANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR D'UN PLU ET DEMANDANT DES MODIFICATIONS…
4. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX011575ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
5. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY044231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
6. CAA Versailles, 31 août 2020, n° 18VE040102ème chambre · 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés.
7. CAA Nancy, 26 juin 2020, n° 18NC031501ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des…
8. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX031355ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
9. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX011575ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
10. CAA Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA023451ère chambre ·
11. CAA Nantes, 6 décembre 2019, n° 19NT005125ème chambre ·
12. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 18LY045271ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
13. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX025525ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
14. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY031291ère chambre - formation à 3 · 54-04 Procédure. Instruction. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
15. CAA Marseille, 23 octobre 2018, n° 17MA045629ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
16. CAA Bordeaux, 23 février 2018, n° 18BX00297Juge des référés · 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral.