Jurisprudence de l’article L111-4 du Code de l'urbanisme
318 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 92, 1ère chambre - formation à 3 52, 5ème chambre 41
- CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX011133ème chambre ·
- CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL016864ème chambre ·
- CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC035133ème chambre ·
- CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA017091ère chambre ·
- CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT026535ème chambre ·
- CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA008011ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
- CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
- CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC000153ème chambre ·
- CAA Nantes, 16 mai 2025, n° 24NT003234ème chambre ·
- CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019494ème chambre ·
- CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019384ème chambre ·
- CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL011954ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 25BX007522ème chambre (Juge unique) ·
- CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY028471ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
- CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE022962ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
- CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
- CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA022781ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
- CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL015104ème chambre ·
- CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY010301ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.