Jurisprudence de l’article L111-4 du Code de l'urbanisme

318 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 92, 1ère chambre - formation à 3 52, 5ème chambre 41

  1. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 23TL009174ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 24LY022361ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  4. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 24MA016851ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  5. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  6. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022342ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT003682ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC011635ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 28 novembre 2024, n° 23LY035615ème chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  10. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 23MA018611ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 23TL027334ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA029824ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  13. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX030963ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  15. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 22NC003653ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 22NC003533ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL225144ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 22LY000831ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.
  19. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 22TL219774ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 27 juin 2024, n° 20NC028941ère chambre ·