Jurisprudence de l’article R151-28 du Code de l'urbanisme

58 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 26, 5ème chambre 7, 3ème chambre 5

  1. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 24PA007681ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT002205ème chambre ·
  3. CAA Paris, 3 juillet 2025, n° 23PA043447ème chambre ·
  4. CE, 23 mai 2025, n° 4760575ème chambre ·
  5. CAA Paris, 14 mai 2025, n° 24PA000533ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY035151ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
  7. CE, 5 mars 2025, n° 4905831ère chambre ·
  8. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC004465ème chambre ·
  9. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE008032ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  10. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT007315ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA014141ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  12. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 21NC030943ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA023351ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA023341ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Lyon, 4 septembre 2024, n° 22LY028121ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Paris, 8 août 2024, n° 23PA038673ème chambre ·
  17. CE, 8 juillet 2024, n° 47563510ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - APPRÉCIATION DE LA DESTINATION D’UN IMMEUBLE ANCIEN – MÉTHODE [RJ1]. 68-01-01-02-02 Lorsque la destination d’un immeuble…
  18. CAA Paris, 3 juillet 2024, n° 23PA027893ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 13 juin 2024, n° 22TL208144ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL005884ème chambre ·