Jurisprudence de l’article R151-27 du Code de l'urbanisme

93 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 44, 4ème chambre 11, 3ème chambre 9

  1. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 24PA007681ère chambre ·
  2. CAA Paris, 3 juillet 2025, n° 23PA043447ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL021874ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011244ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011184ème chambre ·
  6. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 23DA011261ère chambre ·
  7. CE, 23 mai 2025, n° 4760575ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC031263ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC022593ème chambre · 68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES ETATS MEMBRES DE L'ARTICLE L. 104-7 DU CODE DE L'URBANISME - GARANTIE POUR L'ETAT MEMBRE CONCERNÉ -…
  10. CAA Paris, 14 mai 2025, n° 24PA000533ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA000391ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  12. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY035151ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
  13. CE, 5 mars 2025, n° 4905831ère chambre ·
  14. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL003504ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY036541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des déclarations d'illégalité.
  16. CAA Marseille, 20 janvier 2025, n° 23MA019596ème chambre · 135-01-015-05 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Recours direct d'une personne lésée. 14-02-01-065-04 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Tourisme. - Camping,…
  17. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC004465ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE008032ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  19. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT007315ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA014141ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.