Jurisprudence de l’article R151-27 du Code de l'urbanisme

93 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 44, 4ème chambre 11, 3ème chambre 9

  1. CE, 2 juin 2023, n° 4637521ère chambre ·
  2. CAA Versailles, 1 juin 2023, n° 21VE019122ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  3. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA037091ère chambre ·
  4. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA027561ère chambre ·
  5. CAA Paris, 10 mai 2023, n° 22PA026833ème chambre ·
  6. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 22PA029501ère chambre ·
  7. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022041ère chambre ·
  8. CE, 23 mars 2023, n° 4683606ème - 5ème chambres réunies · · Publié68 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - MISE EN DEMEURE PRONONCÉE PAR L’AUTORITÉ COMPÉTENTE LORSQUE DES « TRAVAUX » ONT ÉTÉ ENTREPRIS OU EXÉCUTÉS EN MÉCONNAISSANCE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME OU D’UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE (ART. L. 481-1 DU MÊME CODE) – 1) CHAMP – A) NOTION DE « TRAVAUX » – PORTÉE – ENSEMBLE DES OPÉRATIONS…
  9. CAA Bordeaux, 10 janvier 2023, n° 21BX009624ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 21BX002111ère chambre ·
  11. CAA Nancy, 17 novembre 2022, n° 20NC003701ère chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
  12. CAA Bordeaux, 9 novembre 2022, n° 20BX026532ème chambre bis (formation à 3) ·
  13. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 20BX030961ère chambre ·
  14. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL012534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 19TL010844ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY001363ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  17. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY001263ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  18. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 19MA038351ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  19. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 20BX008205ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT016405ème chambre ·