Jurisprudence de l’article L342-1 du Code forestier

23 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 9, 5ème chambre 5, 4ème chambre 4

  1. CE, 8 juillet 2025, n° 4966711ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 12 décembre 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 9 octobre 2024, n° 22LY025053ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 44-045-04 Nature et environnement.
  4. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT009035ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 4 juin 2024, n° 23MA016584ème chambre · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.
  6. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
  7. CE, 5 février 2024, n° 4629246ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA006591ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  9. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA005291ère chambre · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - MOYENS OPÉRANTS - MOYENS DIRIGÉS CONTRE LA MESURE DE RÉGULARISATION - MOYENS NÉS DE LA PROCÉDURE DE RÉGULARISATION (1)[RJ1]…
  10. CE, 26 juin 2023, n° 4619465ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 21MA035805ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
  12. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 22TL209324ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  13. CAA Paris, 2 février 2023, n° 22PA027771ère chambre ·
  14. CE, 16 janvier 2023, n° 470125Cour de cassation ·
  15. CAA Marseille, 3 février 2022, n° 20MA000151ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  16. CAA Bordeaux, 6 juillet 2021, n° 20BX006891ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  17. CAA Nantes, 28 mai 2021, n° 20NT024102ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 20MA012821ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  19. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 20MA009991ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  20. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 18MA018591ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.