La commission est présidée alternativement par un représentant des salariés et un représentant des employeurs.
Un secrétaire est désigné alternativement par la commission parmi ses membres appartenant au collège n'exerçant pas la présidence.
Code rural et de la pêche maritime
Article D717-76-3
Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre Ier : Réglementation du travail salarié › Chapitre VII : Santé et sécurité au travail › Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention › Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
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