Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023

Relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Signé le: 31 juillet 2023
Publié au: JORF n°0177 du 2 août 2023
NOR: AGRS2313928D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D717-76-5
D717-76-6
D717-76-7
D717-76-8

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D717-76
D717-76-1
D717-76-2
D717-76-3
D717-76-4

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L8112-1

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