Code de l'éducation

Article R411-12

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre Ier : Les écoles. › Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. › Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école › Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école

Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école.

Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.

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