Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-777 du 14 août 2023
Relatif aux directeurs d'école
- Signé le
- 14 août 2023
- Publié au
- JORF n°0188 du 15 août 2023
- NOR
- MENH2315039D
- Dans Loilà
- 20 articles · 0 décisions
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Code de l'éducation
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Code de l'éducation
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