Jurisprudence de l’article R5126-2 du Code de la santé publique

9 décisions de justice · 2022–2025 · 5ème chambre 6, 5ème - 6ème chambres réunies 3

1. CE, 10 juillet 2025, n° 4928405ème - 6ème chambres réunies · · Publié55-03-04 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - PHARMACIENS. - CONDITIONS DE FOND POUR EXERCER DANS UNE PUI – POSSIBILITÉ POUR LE DG DE L’ARS D’Y DÉROGER – ABSENCE [RJ1]. 61-04-005 SANTÉ PUBLIQUE. - PHARMACIE. - EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN. - CONDITIONS DE FOND POUR EXERCER DANS UNE PUI – POSSIBILITÉ POUR LE…
2. CE, 17 avril 2025, n° 4952545ème chambre ·
3. CE, 27 décembre 2024, n° 4928415ème chambre ·
4. CE, 22 octobre 2024, n° 4903255ème chambre ·
5. CE, 25 juillet 2024, n° 4762415ème chambre ·
6. CE, 3 mai 2024, n° 4745425ème chambre ·
7. CE, 14 novembre 2023, n° 4700225ème chambre ·
8. CE, 25 mai 2022, n° 4464775ème - 6ème chambres réunies ·
9. CE, 25 mai 2022, n° 4404235ème - 6ème chambres réunies · · Publié55-02-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - ACCÈS AUX PROFESSIONS. - PHARMACIENS. - INSCRIPTION AU TABLEAU. - PHARMACIES À USAGE INTÉRIEUR – CONDITIONS D’EXERCICE (DÉCRETS DU 7 JANVIER 2015 ET DU 9 MAI 2017) – 1) A) INSCRIPTION DANS LA SECTION H OU DANS LA SECTION E – B) I) VÉRIFICATION DE CES CONDITIONS LORS DE L’INSCRIPTION – EXISTENCE – II)…